Modalités Nord-Américaines

MODALITÉS

 

Entente d’utilisation pour le site Web qu’exploitent Mondelēz Global LLC et Mondelez Canada inc. (ci-après nommés « Mondelēz International »)

 

**MODALITÉS MISES À JOUR LE 8 MAI 2015**

 

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RENSEIGNEMENTS SUR NOS SITES ET LES LIMITES D’UTILISATION DU MATÉRIEL SUR NOS SITES

 

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Autrement dit, nous conservons le titre de propriété du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Par conséquent, il vous est interdit de redistribuer ou de vendre le matériel, de le décortiquer, le désassembler ou le convertir en toute autre forme, pour quel qu’usage que ce soit.

PRÉCISION ET EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SITE WEB

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Cela veut dire que nous ne traitons pas les renseignements communiqués OU TOUT AUTRE MATÉRIEL Y FIGURANT comme confidentiels. VOUS NE DEVRIEZ PAS NOUS ENVOYER DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS CONSIDÉREZ COMME CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS.

 

Si nous les utilisons – ou nous en inspirons – nous ne sommes pas obligés de vous rémunérer ou de VOUS DÉDOMMAGER D’UNE QUELCONQUE FAÇON, que ce soit pour vous ou toute autre personne.

Nous restons exclusivement propriétaires des droits présents et futurs des envois de tout genre. Nous pouvons les utiliser à notre gré, sans aucune rémunération pour vous ou toute autre personne.

 

(2) Vous reconnaissez être responsable de tout envoi – autrement dit, c’est vous (et non pas nous) qui acceptez la pleine responsabilité du message (y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence et son originalité), et des droits d’auteur et des marques de commerce, et que l’utilisation que nous faisons de l’information communiquée ne violera pas les droits d’un tiers.

 

Plus particulièrement, vous reconnaissez avoir l’entière responsabilité du matériel que vous envoyez au moyen du site, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et des droits d’auteur de ce matériel. Vous ne pouvez pas télécharger en amont, distribuer ou publier tout contenu (i) confidentiel, exclusif, qui constitue un secret commercial, erroné, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, contrevenant aux droits à la vie privée ou publicitaire, ou aux droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement inacceptable; (ii) pouvant constituer ou encourager une infraction criminelle, violer les droits de toute partie ou par ailleurs engager la responsabilité de violer toute loi; ou (iii) pouvant contenir des virus informatiques, des sollicitations de nature politique, des chaînes de lettres, des publipostages ou de toute forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou nous induire en erreur quant à l’origine de tout contenu. Vous ne pouvez PAS télécharger en amont du contenu commercial sur le site.

Si vous transmettez du matériel (sauf sur avis contraire écrit de notre part), vous concédez à Mondelēz International et à ses affiliés une autorisation illimitée, non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, mondiale et avec pleine possibilité de sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, d’exécuter, de traduire, de distribuer et d’afficher ce matériel, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ce matériel, dans tout forum ou média à l’échelle internationale. Vous convenez également de l’utilisation illimitée par Mondelēz International de tout concept, idée, connaissance technique et soumission que vous – ou des personnes agissant en votre nom – fournissez à Mondelēz International. En transmettant du matériel, vous autorisez Mondelēz International et ses affiliés à utiliser le nom, les images, y compris la vôtre ou ceux d’autres personnes mentionnées dans le matériel communiqué, de même que les différents renseignements biographiques et renseignements sur l’entreprise. Vous reconnaissez également et acceptez que, dans le cadre des activités de Mondelēz International, nous puissions concevoir et explorer, constamment et régulièrement, des innovations, de la technologie et des idées qui peuvent être les mêmes ou ressembler à des idées, à de la technologie et à d’autres éléments décrits dans l’information que vous nous fournissez, que ce soit au moment de l’envoi ou après (donc en tout temps). Mondelēz International ou ses affiliés peuvent élaborer, explorer et exécuter des idées, des concepts et de la technologie semblables ou identiques, sans aucune forme de responsabilité à votre égard. En acceptant les présentes modalités, vous dégagez Mondelēz International et ses affiliés de toute responsabilité ou réclamation de mauvais usage de renseignements exclusifs ou confidentiels.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Il est très important que vous lisiez les deux prochaines sections attentivement — si important, de fait, que la loi exige que nous écrivions tout ce texte en lettres majuscules.

MONDELĒZ INTERNATIONAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU BLESSURE CONCOMITANT OU RÉSULTANT DE VOTRE USAGE DE SON SITE.

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AUTRE AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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À moins d’indication contraire, le matériel contenu sur nos sites vise à vous fournir des renseignements sur Mondelēz International et ses produits.

Mondelēz International contrôle et gère ses sites à partir du siège social de la Société aux États-Unis d’Amérique. Nous ne prétendons aucunement que le matériel sur nos sites est approprié ou disponible en dehors des États-Unis ou du Canada. Si vous consultez nos sites à partir de pays en dehors des États-Unis ou du Canada, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables.

Vous convenez que Mondelēz International doit se conformer aux restrictions et interdictions des Nations Unies, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique ainsi que de certaines autres compétences et veille en conséquence à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les biens et services fournis à et utilisés par Mondelēz International ne proviennent d’aucun pays figurant sur les différentes listes de pays sanctionnés, ou des ressortissants et personnes ou entités bloqués désignés spécifiquement de temps à autre. Les listes des pays actuellement sanctionnés, et des ressortissants et personnes ou entités bloquées désignés spécifiquement se trouvent sur le site du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (OFAC) : www.treas.gov/ofac.

Certains logiciels de nos sites peuvent faire l’objet de contrôles à l’exportation imposés par les États-Unis et pourraient ne pas être téléchargeables ou autrement exportables ou réexportables…

  1. dans (ou vers un ressortissant ou résident de) tout pays ayant fait l’objet d’un embargo de la part des États-Unis; ou…
  2. vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants désignés spécifiquement du département du Trésor américain ou figurant au tableau des commandes refusées du département du Commerce des États-Unis.

 

Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous nous confirmez par le fait même que vous n’habitez pas, n’êtes pas sous le contrôle, ni n’êtes un ressortissant ou un résident d’un tel pays et que vous ne figurez sur aucune des listes citées.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mondelēz International, ses affiliés, concédants et fournisseurs de service, ainsi que chacun de leurs dirigeants, employés, contractuels, agents, concédants, fournisseurs et ayant droit à l’égard de tous dommages, réclamations, passifs, jugements, honoraires, pertes, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’un avocat) ayant pour origine ou étant en relation avec le non-respect des présentes modalités ou de l’utilisation que vous faites du site, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services ou des produits du site autre que celle expressément autorisée dans ces conditions, ou toute utilisation que vous faites des renseignements obtenus sur ce site.

RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

La présente entente demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties.

Vous pouvez mettre fin à cet accord en tout temps, en détruisant le matériel obtenu de tous les sites de Mondelēz International, ainsi que les documents, copies et installations connexes.

Mondelēz International peut mettre fin à cet accord en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité ou disposition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tout le matériel.

En outre, en mettant du matériel à votre disposition sur nos sites Web, nous ne garantissons pas que le matériel reste à votre disposition. Mondelēz International peut mettre fin à ses sites Web, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis.

POINTS DIVERS AU SUJET DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE D’UTILISATION

Si vous utilisez notre site à partir d’un établissement aux États-Unis, les présentes modalités, et l’entente qu’elles créent, doivent être régies et interprétées en fonction des lois en vigueur dans l’état d’Illinois (à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois des états). Tout désaccord résultant de ces modalités doit être soumis aux Cour fédérale et d’état à Cook County, Illinois, États-Unis, et en présentant du matériel, vous, en votre nom ou en celui de votre entreprise, soumettez à la juridiction de ces Cours et renoncez à tout droit que vous pourriez faire valoir dans une telle juridiction par des moyens tirés de l’incompétence du tribunal ou sous forme de forum non conveniens.

Si vous utilisez notre site à partir d’un établissement au Canada, les présentes modalités, et l’entente qu’elles créent, doivent être régies et interprétées en fonction des lois s’appliquant aux contrats conclus et exécutés entièrement en Ontario, Canada. Tout désaccord résultant de ces modalités doit être soumis aux Cours de la province de l’Ontario, au Canada, et en présentant du matériel, vous, en votre nom ou en celui de votre entreprise, soumettez à la juridiction de ces Cours et renoncez à tout droit que vous pourriez faire valoir dans une telle juridiction par des moyens tirés de l’incompétence du tribunal ou sous forme de forum non conveniens.
Si l’une des dispositions de cet accord est illégale, nulle ou non applicable, cette invalidité ne touche pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Mondelēz International peut modifier ces modalités et l’entente qui en découle en tout temps, simplement en actualisant l’affichage, sans aucun préavis. Tous les changements entrent en vigueur dès que nous les affichons, et si vous continuez à utiliser le site après la mise en ligne des modalités, vous acceptez tous les changements et convenez d’y être lié.

Les présentes constituent la totalité de l’entente concernant tout ce dont il a été question dans les dispositions précédentes.

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Révisé le 8 mai 2015